Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Moulin le Thieloup SARL au capital de 10.000 euro dont le siège social est à Aillevillers et Lyaumont, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul sous le numéro 511 556 961. CHASSISPARTS par OUTILWORLD est un nom commercial du Moulin le Thieloup SARL ci-après dénommée " Outilworld " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Outilworld " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Outilworld. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Outilworld., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Outilworld.
Outilworld se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Outilworld.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue montrer des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Outilworld se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ils sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente,
- confirmer sa commande et son règlement.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport et frais de retour.
Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne, Virement bancaire.
L'acheteur garantit à Outilworld qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Outilworld se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de disponibilité partielle des articles, Outilworld pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé du transporteur
- de signaler ces incidents à Outilworld.
Pour des livraisons vers Corse (20) ou d'autres îles, des frais supplémentaires seront facturés après la commande. Dans ce cas, nous vous contacterons.
Délais
Transporteur : 3 à 8 jours ouvré.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de Outilworld. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec Outilworld
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Outilworld.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par Outilworld.
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.
Responsabilité
Les produits proposés par Outilworld sont conformes à la législation française en vigueur.
Outilworld ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services moyens de transport et/ou communications.
Outilworld ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Outilworld ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Outilworld, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Outilworld sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Outilworld.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Archivage - Preuve
Outilworld archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Outilworld seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.